Créer une société en Ukraine

Updated on Thursday 11th January 2018

Situé dans une zone très avantageuse en Europe de l'Est, bordée par la Mer Noire, l'Ukraine offre de grandes opportunités pour les investisseurs. Si vous êtes intéressé par la création d'une entreprises en Ukraine, vous devriez savoir que la force de travail est bien formé (par exemple, l'Ukraine est sur la 5ème place dans le monde en ce qui concerne les spécialistes en informatique).

30% des sols du monde sont possédés par l'Ukraine, ce qui conduit à des investissements agricoles. En outre, l'Ukraine a de grands dépôts de titane, de zirconium, de fer, de manganèse.

La politique budgétaire est également encourageante pour la création d'entreprises en Ukraine. Plus de 63 accords de double imposition sont signés avec des pays partout dans le monde. L'Ukraine a également signé un accord de libre-échange avec la Russie. Il y a aussi la promission de baisse de l'impôt sur les bénéfices à 16% et de la TVA à 17% jusqu'en 2014.

Il y a de nombreux types d'entreprises qu’un entrepreneur peut ouvrir en Ukraine: des sociétés à responsabilité limitée, d'autres sociétés à responsabilité limitée, des sociétés anonymes (ouvertes ou fermées), des partenariats et la société en commandite. Toutes ces formes d'entreprise doivent être enregistrées avant de commencer toute activité commerciale.

La procédure d'enregistrement des sociétés en Ukraine ne prend pas plus de 2 semaines pour les sociétés à responsabilité limitée et quelques mois pour une société par actions.

La première étape pour la formation d’une société ukrainienne est la tenue d'une réunion où la décision de constitution est prise.

Une société ukrainienne est basée sur une charte de la Compagnie, approuvée lors de la première assemblée générale des membres. La charte de l'entreprise doit être accompagnée du procès-verbal de la réunion où la décision d’enregistrement de la société a été prise. Ces deux documents doivent être notariés. Les frais de légalisation dépendent de nombre de fondateurs et le nombre de documents et des copies nécessaires à l'enregistrement. Parfois, des frais supplémentaires peuvent être établis par la Direction Régionale de la Justice. L'ensemble de la procédure ne prend pas plus d'une journée.

Après avoir notarié les statuts de la société, les fondateurs doivent ouvrir un compte bancaire de dépôt temporaire et au moins la moitié de la somme nécessaire pour le capital social minimum y doit être déposée. La contribution peut être versée en espèces, en nature ou en monnaie étrangère.

Les frais d'inscription doivent être payés conformément aux taux du Bureau d'enregistrement.

Pendant le processus de création d'entreprise, l'entreprise recevra un certificat d'enregistrement seulement si elle dépose les documents suivants: deux copies certifiées conformes de la Charte de la Société, la preuve bancaire du paiement des frais d'inscription et le capital social minimum, les minutes notariées de la décision de création de l’entreprise et la carte d'enregistrement.

Après réception du certificat, l'entreprise doit s'inscrire au Comité d'État de statistique (même si le registre a déjà fourni des renseignements à l'Office de statistiques).
La prochaine étape est la réception d'un numéro de TVA et l’inscription auprès de l'Autorité fiscale de l'État.

Après l'enregistrement à l'administration fiscale, l'entreprise doit préparer un tampon, nécessaire dans toute activité économique future.

Avant de convertir le compte bancaire temporaire en un compte permanent, la banque doit informer l'Inspection fiscale concernant l'ouverture du compte. Pas plus de 3 jours à compter de la réception de la notification, l'administration fiscale doit en aviser la banque que le compte est enregistré. Ce n'est qu'après la réception de cette confirmation et du certificat d'enregistrement de la banque qu’on peut transformer le compte temporaire en un contrat permanent.

Après avoir parcouru toutes les étapes ci-dessus, la société ukrainienne peut commencer ses activités commerciales.

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